Dernières mise à jour le 13 novembre 2022
Objet
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Mentions légales
L’édition du site L’atelier Léyo est assurée par la société L’atelier Léyo inscrite au RCS de Dijon sous le numéro 894 403 542 00026 , dont le siège social est localisé au 2 rue Charles Dumont, 21000 Dijon, France Métropolitaine.
L’hébergeur du site atelierleyo.fr est la société IONOS SARL, situé au 7 PL DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES
Accès au site
Le site L’atelier Léyo permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
- Vente de bougies, fondants et ateliers de création
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Collecte des données
Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :
- Le formulaire de contact ;
- Son espace client.
Propriété intellectuelle
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Responsabilité
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Les informations diffusées sur le site L’atelier Léyo sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
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Publication par l’Utilisateur
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Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.
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Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
Inscription
Vous pouvez ouvrir un compte sur notre site web. Au cours de ce processus, il peut vous être demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et des informations de compte et vous acceptez de ne pas partager vos mots de passe, les informations de compte ou l’accès sécurisé à notre site web ou à nos services avec toute autre personne. Vous ne devez autoriser aucune autre personne à utiliser votre compte pour accéder au site web car vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent par l’utilisation de vos mots de passe ou comptes. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance de la divulgation de votre mot de passe.
Après la clôture du compte, vous ne tenterez pas d’ouvrir un nouveau compte sans notre autorisation.
Langue
Les présentes conditions générales seront traduites exclusivement en Français. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigés exclusivement dans cette langue.
Livraison
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur.
La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.
En cas d’avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d’approvisionnement. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie,
grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d’une durée supérieure à 15 jours après la date indicative de livraison, l’acheteur aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit. Les commandes personnalisés peuvent engendrer jusqu’à 15 jours supplémentaires de livraison en vu du temps de fabrication.
Politique d’annulation
Vous ne pouvez annuler votre commande que lorsque celle-ci est toujours en état de traitement. Seules les demandes d’annulation faites en respectant notre procédure de retour seront traitées. Nous ne traiterons pas les demandes d’annulation ne respectant pas la procédure décrite ci-dessous.
Dans le cas où les marchandises sont déjà emballées ou expédiées, vous pouvez toujours annuler la commande en raison d’un changement d’avis ; cependant, les frais de retour seront à votre charge. Dans le cas où les marchandises ont déjà été reçues, vous pouvez toujours annuler votre commande en conformité avec notre politique de retour de 14 jours.
Les commandes personnalisées et les cartes cadeaux ne peuvent pas être annulés.
Concernant les ateliers de création, ils peuvent être annuler jusqu’à 72h avant le début de l’atelier.
Les réservations annulées moins de 72h à l’avance ne seront pas remboursées ou la carte cadeau sera considérée comme utilisée.
Commande Frauduleuse
Nous avons des procédures en place pour détecter tout signe de tests ou commandes frauduleuses. Toutes les commandes frauduleuses seront assujetties à l’annulation immédiate et nous bloquerons ces utilisateurs/visiteurs afin de protéger notre site.
Politique de retour de 14 jours
Vous pouvez exercer le droit de retourner une commande et d’opter pour un remboursement dans les 14 jours après la réception des marchandises, à condition que cette demande soit faite par email ou par le biais du formulaire contact dans le délai susmentionné. Nous accuserons réception de votre demande et vous informerons de la procédure à suivre pour nous renvoyer les marchandises. Votre/vos commande(s) est/sont éligible(s) à un remboursement diminué des frais de transport pour le retour, comme mentionné dans les conditions précédemment.
Les commandes personnalisées et les cartes cadeaux ne peuvent pas être annulés.
Concernant les ateliers de création, ils peuvent être annuler jusqu’à 72h avant le début de l’atelier.
Les réservations annulées moins de 72h à l’avance ne seront pas remboursées ou la carte cadeau sera considérée comme utilisée.
Procédure de retour :
1 – Les marchandises sont achetées à partir de notre site internet.
2 – Un mail ou formulaire de contact est adressé systématiquement à notre service client nous informant de votre demande de retour. Un retour par email vous sera adressé dans un délai de 48h vous informant de la procédure à suivre.
3 – Les marchandises nous sont renvoyées par voie postale dans le délai de 14 jours avec votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, de commande et facture.
5 – Les marchandises sont neufs et en bon état.
6 – Tout article endommagé ne sera pas remboursé.
* Veuillez noter qu’au-delà des 14 jours, les articles ne seront pas considérés comme étant neufs et ne seront pas éligibles à notre politique de retour de 14 jours.
7. Politique d’annulation et de retour
Une fois que nous aurons reçu votre colis de retour, nous l’inspecterons le(s) produit(s). Une fois que le(s) produit(s) auront passé la phase d’inspection, un remboursement sera effectué en votre faveur selon notre politique d’Annulation et Retour. Un crédit sera ensuite appliqué sur votre Carte de Crédit ou via la méthode de paiement utilisée pour placer votre commande, suivant dans un délai maximal de 7 jours après réception du colis de retour. Lors du remboursement, vous recevrez un email de confirmation.